Conditions générales de ventes

Article 1. Objet et mentions obligatoires

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 L’utilisateur déclare :

    Avoir la capacité de conclure le présent contrat.
    Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de le revendre.

Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.creationapart.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Le site Internet www.creationapart.fr est un service de :

    Auto Entreprise, Océane Maurice Sarasar, A pART Bijoux
    Siret : 800 738 536 00021
    Adresse : 56 Avenue des Poilus, Résidence Les Jardins d’Elise – 06140 Vence. 
    Numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) :  800 738 536 RM 05
    TVA non applicable – article 293 B du CGI
    Contact@creationapart.fr
    0622074888

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par A pART Bijoux sont ceux qui figurent sur le site et qui sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, les photos sont non contractuelles : chaque bijoux est fait à la main, il peut y avoir quelques différences de conception ou de couleur pour un même modèle.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de la mise en ligne du produit et dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d’erreur qui ferait apparaître un prix dérisoire qu’un consommateur normalement avisé de peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l’article.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de A pART Bijoux jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :

L’utilisateur qui effectue sa commande directement sur le site www.creationapart.fr devra suivre la procédure suivante:


– Lors de sa première commande, l’utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

– L’utilisateur choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

– A tout moment il aura la possibilité :

    
D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
    Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
    Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

– Pour commander les produits choisis, l’utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

– Si l’utilisateur ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ». 
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. 
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de  procéder à la  commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et sur commande.
Dans le cas où, un article choisi est indisponible, un délai de fabrication sera mentionné. Le délai de livraison sera ainsi indiqué sur la page de présentation du produit et rappelé en fin de commande. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
A pART Bijoux se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 5. Paiement :

Pour une livraison en France métropolitaine, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, carte privative, virement bancaire ou bien par chèque bancaire français à l’ordre de Océane Maurice-Sarasar et à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

Océane Maurice Sarasar
56 Avenue des Poilus, Résidence Les Jardins d’Elise,
06140 Vence

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d’expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque.
Pour une livraison à l’étranger : le paiement s’effectue par carte bancaire.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont : la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

Les commandes par chèque bancaire doivent être confirmées par email sous 24 heures suivant la commande. Les chèques bancaires doivent parvenir  à Océane Maurice-Sarasar au plus tard le quatorzième jour suivant la commande. Sans confirmation de commande, et / ou passé le délai de quatorze jours la société A pART Bijoux annulera automatiquement la commande.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé (s). L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

En tout état de cause, A pART Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’utilisateur de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 6. Sécurisation des transactions :

Nous exigeons un paiement intégral (articles et frais de livraison) lors du passage de la commande.
Chaque paiement utilise le système 3D-Secure.

3D-Secure (Verified by VISA, MasterCard SecureCode™) est un système utilisé pour vérifier l’identité du client avant qu’il ne finalise son achat en ligne, et qui aide les marchands à réduire leur fraude en ligne. Le client sera ainsi redirigé vers une page conçue par son établissement bancaire, sur laquelle il est invité à renseigner un mot de page ou code additionnel avant que le paiement ne soit validé.

Article 7. Livraison :

Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».
Les délais de livraison sont en général de 5 jours ouvrés maximum après commande sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée. Toutefois, Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté (par exemple la disponibilité du service postal). Nous nous engageons à transmettre aux services postaux votre commande sous 2 jours ouvrés après votre achat sur notre site.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de A pART Bijoux ne pourra être engagée si l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Article 8. Retours et échanges

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour contacter le Service client.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer le ou les articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à A pART Bijoux.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, A pART Bijoux pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre « échange » ou « remboursement ».
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :

Océane Maurice Sarasar
56 Avenue des Poilus, Résidence Les Jardins d’Elise,
06140 Vence

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange ou de remboursement.


  Modes de retour proposés :

L’échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n’excède pas celui d’ores et déjà payé par l’acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
Le remboursement des sommes versées qui s’effectue dans un délai maximum de 72 heures après la réception de l’article retourné par le client à A pART Bijoux, hors frais d’expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

–           Procédure de retour :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie de conformité est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques essentielles à son usage, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à vous renvoyer un produit équivalent (en forme et en prix). Les frais de retour et de réexpédition du nouveau produit seront à notre charge.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 15 jours suivant la vente. Dans tous les cas, vous devrez nous apporter la preuve de la défectuosité de notre produit par mail à contact@creationapart.fr.

–          Conditions et délais de remboursement

• Dans le cas d’un remboursement pour vice caché, le montant est intégralement remboursé.

• Dans le cas d’une rétractation (article 9), le montant remboursé est le montant du/des produits concernés, hors frais de port initiaux.

Dans tous les cas, le remboursement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de notification à contact@creationapart.fr

Article 9. Délais de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à A pART Bijoux les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.
Si le client exerce son délai de rétractation, A pART Bijoux s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 72 heures selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

           Mise en garde en cas de commande personnalisée :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. 
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@creationapart.fr

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Le site www.creationapart.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de A pART Bijoux ou de ses partenaires. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Les éventuelles offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail à  contact@creationapart.fr
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Le formulaire de contact : https://www.creationapart.fr/nous-contacter ;

• Par mail à contact@creationapart.fr ;

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : http://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence sont compétents.

ARTICLE 14 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure ;

• Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15: Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de A pART Bijoux qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 16 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 17 : Publication par l’Utilisateur

Le site peut permettre aux membres de publier des commentaires ou avis.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 18 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.